La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voyagez à l'étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span> ? Si vous voyagez dans <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'avez pas besoin de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52720">PCI</a>. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52720">PCI</a>. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>. Nous vous indiquons <span class="miseenevidence">les règles à connaître sur le PCI</span>.
Attention :
Avant de demander un permis de conduire international, vérifiez si le pays où vous allez l'exige.
Consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.
En effet, <span class="miseenevidence">les règles varient</span> selon les pays.
Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.
Dans certains pays, le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52720">PCI</a> est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.
Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.
Avant votre départ, contactez les <span class="miseenevidence">services consulaires</span> du pays ou des pays concernés, et consultez les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a>.
Vous pouvez demander un permis international si vous avez votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a><span class="miseenevidence"> en France</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">obtenu votre permis de conduire</span> dans <span class="miseenevidence">l'un des pays suivants</span> :
des <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34808">règles spécifiques</a> s'appliquent si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle Calédonie.
Vous habitez en France
Vous habitez à l'étranger
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants ANTS</span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Permis de conduire
En cas d'urgence professionnelle, attestation datée et signée de votre employeur justifiant le déplacement à l'étranger. Si vous êtes auto-entrepreneur, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> vous engageant notamment à ne pas faire de fausses déclarations et justifiant le déplacement professionnel + <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R58742">extrait K-bis</a> attestant de votre activité
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Attestation de dépôt </span>de demande en ligne
<span class="miseenevidence">Photo d'identité </span>de moins de 6 mois, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<span class="miseenevidence">Enveloppe</span> prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
<span class="miseenevidence">Si vous habitez à Paris</span>, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
<a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.
<span class="miseenevidence">Si vous habitez dans une autre ville</span>, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Permis de conduire
Copie du justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois ou plus.
En cas <span class="miseenevidence">d'urgence </span><span class="miseenevidence">professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Attestation de dépôt </span>de demande en ligne
<span class="miseenevidence">Photo d'identité </span>de moins de 6 mois, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<span class="miseenevidence">Enveloppe</span> prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
<span class="miseenevidence">Si vous habitez à Paris</span>, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
<a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.
<span class="miseenevidence">Si vous habitez dans une autre ville</span>, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Permis de conduire
Titre de séjour
S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Attestation de dépôt </span>de demande en ligne
<span class="miseenevidence">Photo d'identité </span>de moins de 6 mois, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<span class="miseenevidence">Enveloppe</span> prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
<span class="miseenevidence">Si vous habitez à Paris</span>, votre dossier doit être adressé à la préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
<a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.
<span class="miseenevidence">Si vous habitez dans une autre ville</span>, votre dossier doit être adressé au Cert de Cherbourg
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span>
La demande de permis de conduire international se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Permis de conduire
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Justificatif du maintien de votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
En cas <span class="miseenevidence">d'urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Attestation de dépôt</span> de demande en ligne
<span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<span class="miseenevidence">Enveloppe </span>prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Attestation de dépôt</span> de demande en ligne
<span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<span class="miseenevidence">Enveloppe </span>prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Permis de conduire
Votre titre de séjour
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Justificatif du maintien de votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
<span class="miseenevidence">Attestation de dépôt</span> de demande en ligne
<span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
<span class="miseenevidence">Enveloppe </span>prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
La demande de permis de conduire international se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span>
La demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">depuis l'étranger</span> se fait <span class="miseenevidence">par courrier</span> simple ou par lettre suivie.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
1<Exposant>er</Exposant> volet du formulaire de demande <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R33870">cerfa n°14881</a>
Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
Copie d'un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>
Copie d'un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Copie de votre titre de séjour si vous êtes étranger soumis à titre de séjour
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Preuve de résidence en France pendant au moins 185 jours de suite au cours des 12 derniers mois précédents.
2 <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. En coller une sur le formulaire.
S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre demande de permis international au <span class="miseenevidence"><a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg</span>.
Toutefois, si votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> a été <span class="miseenevidence">délivré</span> par la <span class="miseenevidence">préfecture de police de Paris</span>, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
<a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.
Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international en France.
Vous devez demander aux autorités locales <span class="miseenevidence">l'échange de votre permis français</span> si c'est possible ou obtenir un <span class="miseenevidence">permis local</span>.
Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.
Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent <span class="miseenevidence">prendre plus de temps</span> en fonction de la <span class="miseenevidence">situation</span> et des <span class="miseenevidence">vérifications à réaliser</span>.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">6 mois au minimum avant votre départ</span>.
Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé <span class="miseenevidence">par courrier</span> à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent <span class="miseenevidence">prendre plus de temps</span> en fonction de la <span class="miseenevidence">situation</span> et des <span class="miseenevidence">vérifications à réaliser</span>.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">6 mois au minimum avant votre départ</span>.
Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé <span class="miseenevidence">par courrier</span> à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent <span class="miseenevidence">prendre plus de temps</span> en fonction de la <span class="miseenevidence">situation</span> et des <span class="miseenevidence">vérifications à réaliser</span>.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">6 mois au minimum avant votre départ</span>.
Le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez prendre contact avec le Cert de Cherbourg :
Où s’adresser ?
Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international <span class="miseenevidence">sauf</span> si vous habitez à <span class="miseenevidence">Paris</span>.
Cas général
CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
En cas d'urgence professionnelle
CERT Permis de conduire internationaux
TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez contacter la préfecture de police de Paris
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
<a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.
Le permis international est délivré
pour <span class="miseenevidence">3 ans</span>,
ou pour la<span class="miseenevidence"> durée de validité de votre permis de conduire français</span> si cette durée est inférieure à 3 ans.
Il est <span class="miseenevidence">valable à l'étranger</span> uniquement s'il est <span class="miseenevidence">accompagné</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span>.
Il <span class="miseenevidence">autorise</span> la conduite des <span class="miseenevidence">mêmes catégories de véhicules</span> (auto, moto...) que celles de votre permis français.
À savoir
<span class="miseenevidence">en France</span>, le permis international n'a <span class="miseenevidence">aucune valeur</span>. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.
Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">renouvelable</span>.
Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, <span class="miseenevidence">accompagnés du permis de conduire international</span>.
Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">renouvelable</span> en cas de perte ou de vol.
Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>ère</Exposant> demande, <span class="miseenevidence">accompagnés d'une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31806">déclaration sur l'honneur</a> de perte ou de vol</span>.
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire international (PCI) si vous obtenez une ou plusieurs nouvelles catégories après l'obtention de votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52720">PCI</a>.
Toutefois, votre nouveau permis (titre de conduite) doit être à jour avec toutes les catégories obtenues.
Pour demander un nouveau PCI, vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>ère</Exposant> demande. Joignez également votre nouveau permis (titre de conduite).
Exemple
Votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52720">PCI</a> a été délivré le 10 novembre 2021.
Vous avez obtenu la catégorie A du permis de conduire le 2 juin 2023.
Vous pouvez demander un nouveau PCI pour que le permis A soit mentionné.
