La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes <span class="miseenevidence">salarié </span>et vous souhaitez savoir ce qu'est une <span class="miseenevidence">retraite à taux plein</span> et si vous pourrez en <span class="miseenevidence">bénéficier</span> ?
Voici les informations à connaître.
Une retraite <span class="miseenevidence">à taux plein</span> est une retraite accordée <span class="miseenevidence">sans décote</span>.
Pour comprendre de quoi il s'agit, sachez qu'en tant que salarié du secteur privé, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :
À une pension de retraite de la part de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (dite <span class="expression">retraite de base</span>)
Et à une pension de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a> (dite <span class="expression">retraite complémentaire</span>)
Votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale vous est accordée à taux plein dans l'un des cas suivants :
Vous partez à la retraite <span class="miseenevidence">avant 67 ans</span> en ayant un <span class="miseenevidence">nombre suffisant de trimestres</span> d'assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance)
Vous partez à la retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans</span>, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite
Ainsi, si vous partez en retraite avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein.
Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.
Cette réduction est la <span class="expression">décote</span>.
À savoir
Si vous avez travaillé sous d'autres statuts que salarié (agent public, indépendant, etc.) et que vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre <span class="miseenevidence">durée d'assurance totale, tous régimes confondus</span>, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.
Le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F15396">montant de votre retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco</a> peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans
Vous avez droit à une retraite à taux plein avant 67 ans si vous avez un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite.
Ce nombre de trimestres varie selon votre date de naissance :
Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1956 ou 1957
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1958 et le 31 décembre 1960
62 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1961 et le 31 aout 1961
62 ans
168 (42 ans)
Entre le 1<Exposant>er </Exposant>septembre 1961 et le 31 décembre 1961
62 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
1962
62 ans et 6 mois
169 (42 ans 3 mois)
1963
62 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
1964
63 ans
171 (42 ans 9 mois)
1965
63 ans et 3 mois
172 (43 ans)
1966
63 ans et 6 mois
172 (43 ans)
1967
63 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968
64 ans
172 (43 ans)
Si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein.
Le montant de votre pension est soumis à une décote, c'est-à-dire qu'il est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manque.
Si vous partez à la retraite à 67 ans
Vous avez droit à une retraite à taux plein si vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Votre pension est calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez, quel qu'il soit.
Si vous avez moins de trimestres qu'il n'en faut pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, aucune décote n'est appliquée sur son montant.
Vous pouvez connaitre le <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> d'assurance retraite que vous avez en consultant votre <span class="miseenevidence">relevé de carrière</span> dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.
Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">imprimer</span> et <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre relevé de carrière.
Vous pouvez également effectuer une <span class="miseenevidence">simulation</span> du <span class="miseenevidence">montant</span> de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.
Service en ligne Mon compte retraite
Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.
Vos caisses de retraite en sont directement informées.
Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.
Service en ligne Info retraite - Corriger ma carrière
Vous avez droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">à 65 ans</span>, <span class="miseenevidence">quel que soit votre nombre de trimestres</span> d'assurance retraite, si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l’une</span> des situations suivantes :
Vous avez <span class="miseenevidence">cessé de travailler</span> pendant <span class="miseenevidence">au moins 30 mois consécutifs</span> pour <span class="miseenevidence">aider</span> une personne <span class="miseenevidence">handicapée</span>, en tant qu'<span class="miseenevidence">aidant familial</span> ou <span class="miseenevidence">tierce personne</span>, à accomplir les actes ordinaires et essentiels de la vie
Vous avez apporté une <span class="miseenevidence">aide effective</span> pendant <span class="miseenevidence">au moins 30 mois</span> à votre <span class="miseenevidence">enfant handicapé</span> bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Vous avez droit à <span class="miseenevidence">au moins 1</span> <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F16336">trimestre d'assurance retraite gratuit pour avoir élévé un enfant handicapé</a>
Vous touchez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2110">l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)</a>
2<Exposant>es</Exposant> cas
Vous avez droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">à partir de l'âge minimum légal de départ en retraite</span>, <span class="miseenevidence">quel que soit votre nombre de trimestres</span> d'assurance retraite, si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l’une</span> des situations suivantes :
Vous êtes reconnu <span class="miseenevidence">inapte au travail,</span> c'est-à-dire que vous êtes atteint d'une incapacité définitive de travail médicalement constatée de <span class="valeur">50 %</span>
Vous êtes <span class="miseenevidence">handicapé</span> atteint d'une <span class="miseenevidence">incapacité permanente</span> d'au moins <span class="valeur">50 %</span>
Vous avez aussi droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">à partir de l'âge minimum légal de départ en retraite</span> si vous avez élevé <span class="miseenevidence">au moins 3 enfants</span>, exercé un <span class="miseenevidence">travail manuel ouvrier</span> et avez <span class="miseenevidence">au moins 120 trimestres</span> d'assurance retraite.
<span class="miseenevidence">L’âge minimum légal </span>à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre <span class="miseenevidence">date de naissance</span> :
Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961
62 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961
62 ans et 3 mois
En 1962
62 ans et 6 mois
En 1963
62 ans et 9 mois
En 1964
63 ans
En 1965
63 ans et 3 mois
En 1966
63 ans et 6 mois
En 1967
63 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968
64 ans
3<Exposant>e</Exposant> cas
Vous avez droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">dès 60 ans</span> si vous êtes atteint d’une <span class="miseenevidence">incapacité permanente</span> d'au moins <span class="valeur">10 %</span> reconnue par l'Assurance retraite ou la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R59075">MSA</a>.
4<Exposant>es</Exposant> cas
Vous avez droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">au plus tôt à partir de 56 ans</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">conditions</span> pour avoir droit à une <span class="miseenevidence">retraite anticipée <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F13845">pour carrière longue</a></span><a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F13845">.
Vous avez droit à une retraite à taux plein <span class="miseenevidence">au plus tôt à partir de 55 ans</span> si vous avez <span class="miseenevidence">travaillé</span> en étant <span class="miseenevidence">handicapé</span> et remplissez les conditions pour avoir droit à une <span class="miseenevidence">retraite anticipée <LienInterne LienPublication="F16337" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pour handicap</a></span><a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F16337">.</a>
À savoir
Si vous souhaitez avoir <span class="miseenevidence">davantage d'informations</span> sur ces dispositifs de <span class="miseenevidence">départ anticipé</span> à la retraite, vous pouvez demander un <span class="miseenevidence">entretien information retraite</span>.
Cet entretien vous permet de faire le point de façon <span class="miseenevidence">personnalisée et gratuite </span>sur votre carrière, d’obtenir des <span class="miseenevidence">simulations</span> du montant de votre retraite et de poser vos <span class="miseenevidence">questions à un expert</span>.
Pour demander l'entretien, vous devez <span class="miseenevidence">contacter</span> (par téléphone, courrier, mail,…) <span class="miseenevidence">l’un de vos régime</span>s de retraite.
Vous en trouverez les <span class="miseenevidence">coordonnées</span> à l'aide du service suivant :
Service en ligne Connaître vos régimes de retraite
Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées.
Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.
