La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à Pôle emploi. Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Je recherche un 1er emploi
J'ai déjà travaillé (avec contrat de travail)
Si je recherche un 1<Exposant>er</Exposant> emploi parce que je n'ai encore jamais travaillé, je m'inscris en priorité à Pôle emploi.
Pôle emploi peut m'aider à trouver un emploi.
Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1636">demandeur d'emploi</a>.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>.
Attention :
j'ai l'obligation <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1637">d'actualiser ma situation</a> par internet, par téléphone ou sur place dans mon agence Pôle emploi pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi.
J'utilise <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51812">la bonne boîte</a> pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
Je consulte les offres d'emploi sur le site de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31528">Pôle emploi</a> et je gère mes candidatures avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51809">Memo</a>
Je consulte les offres d'emploi sur le site du <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51410">Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)</a>
Je consulte les offres d'emploi sur le site de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R36917">l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)</a>
Je consulte les offres d'emploi sur le site <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51187">Choisir le service public</a>
Je m'informe sur la possibilité de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32476">rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim</a>
Je demande à conclure un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N443">contrat d'aide à l'insertion</a>, selon ma situation (jeune, senior, ...)
J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F403">de l'Union européenne</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1661">du reste du monde</a>
Le fait de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1636">m'inscrire à Pôle emploi</a> me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.
Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F20218">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1011">Aide à la mobilité</a> (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1719">Aide au permis B</a>
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>, sous certaines conditions
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F15252">Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, sous certaines conditions
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1814">Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi)</a>, sous certaines conditions
Je peux demander à Pôle emploi de réaliser un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F3088">bilan de compétences</a>
Je peux chercher une formation sur le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51814">site de Pôle emploi</a> et du <a href="http://www.orientation-pour-tous.fr" target="_blank">Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)</a>
Je peux aussi m'engager dans une mission de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N13271">volontariat</a>, formatrice et indemnisée
Ma <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F827">caisse d'allocations familiales</a>
Mon <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1241">centre de service national</a> si j'ai moins de 25 ans
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N31477">prime d'activité</a>.
Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à Pôle emploi. Pôle emploi m'accompagne dans ma recherche d'emploi. Pôle emploi m'indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.
Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1636">demandeur d'emploi</a>.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>.
Je dois <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1637">actualiser votre situation</a> pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. <span class="miseenevidence">En cas d'oubli, je risque <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1638">ma radiation</a> de la liste des demandeurs d'emploi</span>.
À noter
pour certains salariés touchés par une procédure de licenciement économique, l'accompagnement de Pôle emploi peut être prévu dans un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>.
J'utilise <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51812">la bonne boîte</a> pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
Je consulte les offres d'emploi sur le site de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31528">Pôle emploi</a> et je gère mes candidatures avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51809">Memo</a> (de Pôle emploi)
Je consulte le site de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R36917">l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)</a>
Je consulte le site site <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51187">Choisir le service public</a>
Je m'informe sur la possibilité de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32476">rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim</a>
Je demande à conclure un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N443">contrat d'aide à l'insertion</a>, selon ma situation (jeune, senior, ...)
J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F403">de l'Union européenne</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1661">du reste du monde</a>
À savoir
lorsque je suis en situation de préavis de licenciement, il arrive que l'employeur m'accorde la possibilité de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1054">s'absenter quelques heures pour rechercher un emploi</a>.
Le fait de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1636">m'inscrire à Pôle emploi</a> me permet de demander <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>. Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F89">en cas de démission</a>).
Un simulateur permet d'estimer vos droits à l'allocation chômage :
Service en ligne Estimer le montant de ses allocations chômage
Le fait de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1636">m'inscrire à Pôle emploi</a> me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.
Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F20218">Revenu de solidarité active (RSA)</a>, sous certaines conditions
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1011">Aide à la mobilité</a> (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1719">Aide au permis B</a>
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>, sous certaines conditions
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F15252">Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, sous certaines conditions
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1814">Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi)</a>, sous certaines conditions
À la suite de la baisse de mes revenus :
Je peux, dans certains cas, obtenir <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N31477">la prime d'activité</a>
Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur du changement de ma situation. Je peux bénéficier, dans certains cas, d'une réduction de mon <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (SLS)</a>, si je le paie.
Je demande à Pôle emploi de réaliser un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F3088">bilan de compétences</a>
Je cherche une formation sur le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51814">site de Pôle emploi</a> et du <a href="http://www.orientation-pour-tous.fr" target="_blank">Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)</a>
Je peux aussi m'engager dans une mission de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N13271">volontariat</a>, formatrice et indemnisée
Je peux demander à réaliser une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
Ma <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F827">caisse d'allocations familiales</a>
Mon <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1241">centre de service national</a> si j'ai moins de 25 ans
Mon assureur ou ma banque (en cas de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F21129">crédit assuré contre la perte d'emploi</a>)
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N31477">prime d'activité</a>.
