Démarches Administratives

Pour plus d’informations sur vos démarches, vous pouvez consulter le site internet https://www.correze.gouv.fr/Demarches-administratives

Identité
État Civil
Immatriculation
Immatriculation
Immatriculation
Élections
Recensement

La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.

En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.

Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.

Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr

Mariages et PACS :

Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.

Décès :

Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.

Demandes d’actes:

Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.

Demande d’acte d’état civil:

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

la solution gratuite : sur le site internet officiel de l’ANTS.
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

la solution gratuite : sur le site internet officiel de l’ANTS.
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

la solution gratuite : sur le site internet officiel de l’ANTS.
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici

Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale

Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration

Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.

Vous serez sanctionné par le fait .

de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Service Public

Fiche pratique

Détérioration du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre permis de conduire français est détérioré ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ou dans un autre pays.

En France
En Europe
Ailleurs

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
Justificatif de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">domicile</a> de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R14006">Cerfa n°14880</a>)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européen (EEE)</a>, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- La demande de nouveau permis de conduire ou de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a> se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
 1. Faire la demande de nouveau permis
 La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
 Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
 Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
 Justificatif <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">d'identité</a>
 Justificatif de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
 Si vous êtes étranger :
 Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
 Justification du maintien de votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
 Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
 Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
 
 Service en ligne
 Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
 
 Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
 Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
 Le téléservice est accessible via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
 Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
 Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
 
 Service en ligne
 Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
 
 Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 Savoir comment le permis de conduire est expédié
 L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
 Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
 L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
 Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
 Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
 Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
 Votre permis va vous être envoyé.
 Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
 
 Où s’adresser ?
 
 En ligne
 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
 Par messagerie
 Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
 Par téléphone
 34 00
 Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
 1. Préparer les documents à fournir
 Préparez les documents suivants :
 Formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2135">Cerfa n°14882</a>
 Formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32666">Cerfa n°14948</a>
 Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré
 Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
 Copie d'un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile de moins de 6 mois</a>
 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires.
 Si vous êtes étranger :
 Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
 Justification du maintien de votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
 Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
 2. Envoyer les documents par courrier
 La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
 
 Où s’adresser ?
 
 Par courrier exclusivement
 Préfecture de Police de Paris
 Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
 Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
 Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
 1 bis rue de Lutèce
 75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un pays <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays non <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> , la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
- La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
 1. Faire la demande de nouveau permis
 La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
 Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
 Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
 Justificatif <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">d'identité</a>
 Justificatif de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
 Si vous êtes étranger :
 Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
 Justification du maintien de votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
 Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
 Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
 
 Service en ligne
 Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
 
 Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
 Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
 Le téléservice est accessible via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
 Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
 Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
 
 Service en ligne
 Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
 
 Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
 
 Savoir comment le permis de conduire est expédié
 L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
 Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
 L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
 Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
 Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
 Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
 Votre permis va vous être envoyé.
 Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
 
 Où s’adresser ?
 
 En ligne
 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
 Par messagerie
 Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
 Par téléphone
 34 00
 Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
 1. Préparer les documents à fournir
 Préparez les documents suivants :
 Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
 Formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
 Formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
 Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré
 Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
 Copie d'un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile de moins de 6 mois</a>
 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
 Si vous êtes étranger :
 Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
 Justification du maintien de votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
 Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1255">Cerfa n°14880)</a>
 2. Envoyer les documents par courrier
 La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
 
 Où s’adresser ?
 
 Par courrier exclusivement
 Préfecture de Police de Paris
 Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
 Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
 Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
 1 bis rue de Lutèce
 75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et vous avez votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un pays non <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.