Démarches Administratives

Pour plus d’informations sur vos démarches, vous pouvez consulter le site internet https://www.correze.gouv.fr/Demarches-administratives

La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.

En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.

Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.

Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr

Mariages et PACS :

Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.

Décès :

Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.

Demandes d’actes:

Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.

Demande d’acte d’état civil:







J’ai lu et accepte la politique de confidentialité du site

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale

Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration

Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

  • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
  • au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
  • votre adresse,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • un livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.

Vous serez sanctionné par le fait .

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Service Public

Fiche pratique

Renouvellement du passeport d'un mineur

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La date de validité du passeport de votre enfant mineur français est <span class="miseenevidence">bientôt dépassée</span> ou elle l'est déjà ?

Nous vous présentons étape par étape la <span class="miseenevidence">démarche de renouvellement du passeport</span>.

Elle diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">17 €</span>
    • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">42 €</span>

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">8,50 €</span>
    • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">21 €</span>

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    • <span class="miseenevidence">Jusqu'à 14 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">17 €</span> si vous fournissez la photo.
    • <span class="miseenevidence">Entre 15 et 17 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">42 €</span> si vous fournissez la photo.

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport du mineur
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Timbre fiscal
    • Si vous avez fait la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      À savoir

    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Timbre fiscal
      • Si vous avez fait la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

    • La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non.

      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Carte d'identité
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Timbre fiscal
        • Si vous avez fait la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

          À savoir

        si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

      • La situation varie selon la date d'expiration de la carte.

        • Vous devez présenter les documents suivants :

          • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • Carte d'identité
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
          • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
          • Timbre fiscal
          • Si vous avez fait la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

            À savoir

          si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

        • Vous devez présenter les documents suivants :

          • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • Carte d'identité
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
          • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
          • Timbre fiscal
          • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
          • Si vous avez fait la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

            À savoir

          si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Timbre fiscal
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Si vous avez fait la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

          À savoir

        si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

Vous et votre enfant mineur devez vous rendre sur place.

Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La procédure varie selon l'âge du mineur :

  • Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Vous devez faire la démarche <span class="miseenevidence">à l'ambassade ou au consulat</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Vous devez vous renseigner soit sur internet, soit par téléphone.

Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Passeport
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
    • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Passeport
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
      • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Carte d'identité
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
          • Carte d'identité
          • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
          • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
          • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
          • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
          • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

  • Dans <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

  • Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Dans <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Passeport
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
    • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Passeport
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
      • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Carte d'identité
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
          • Carte d'identité
          • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
          • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
          • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
          • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
          • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

  • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">27 €</span>
  • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">52 €</span>

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>. Entre 15 et 17 ans, il coûte <span class="valeur">55 €</span>.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport.

      Il signe le passeport sur place accompagné de le mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

      L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

    • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

      L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

    • Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

      L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

  • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

    Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

    Service en ligne
    Accusez réception de votre passeport

    Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.

    S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

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