La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.
Avant de partir
Une fois sur place
Les règles diffèrent selon le pays (pays de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, Suisse, autre pays).
Vous n'avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.
Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F403">conditions pour résider</a> dans le pays d'accueil.
Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32885">visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille</a>.
Attention :
certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.
Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32833">visa pour un court séjour</a>.
Assurance maladie
Votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F407">protection sociale</a> dépend de votre situation professionnelle et familiale.
Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.
Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.
Assurance chômage
Si vous touchez des allocations chômage ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS</a>), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">39 49</span>
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>
Si vous touchez le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>, vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).
Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F827">Caf ou MSA</a>) de votre situation et de votre départ à l'étranger.
Attention :
si vous percevez des allocations à tort, vous devrez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2269">les rembourser</a>.
Pension de retraite
<span class="miseenevidence">Si vous êtes en activité</span>, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :
Service en ligne Parcours Info Retraite - Expatriation
<span class="miseenevidence">Si vous êtes retraité</span>, vous devez informer <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2504">vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire)</a> de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
<span class="miseenevidence">Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</span>, vous devez informer <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2504">votre caisse de retraite</a> de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.
Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :
Formulaire Déclaration de transfert de résidence hors de France
Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.
Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F420">conduire dans le pays d'accueil</a>.
À savoir
si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">l'assurer en responsabilité civile</a>.
Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F11534">conduire dans le pays d'accueil</a>.
À savoir
si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">l'assurer en responsabilité civile</a>.
Vous devez donner votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1168">préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail</a>.
À savoir
vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.
Vous pouvez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N23245">vendre votre logement,</a> le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N349">mettre en location</a> ou en faire bénéficier un membre de votre famille.
À savoir
vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.
Impôt
Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31442">ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française</a>.
Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.
Vous devez vérifier les <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N230">règles douanières</a> qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.
Banque
Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.
Si nécessaire, vous devrez demander la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R18554">fermeture de votre compte bancaire</a>.
Assurance
Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).
Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2169">assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement</a>.
Vous devez vous renseigner sur les <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F21374">conditions d'entrée spécifiques de votre animal</a> dans votre nouveau pays d'accueil.
Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).
Pour ce faire, vous pouvez consulter la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> et la <a href="https://www.cnil.fr/fr/voyager-en-dehors-de-lue-la-checklist-de-la-cnil-pour-proteger-votre-telephone-ordinateur-ou" target="_blank">check-list de la Cnil</a>.
Naissance - Adoption
Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/declarer-la-naissance-ou-la-reconnaissance-d-un-enfant-a-l-etranger" target="_blank">naissances à l'étranger</a> et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F935">l'adoption d'un enfant étranger</a>.
Mariage
Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F21614">mariage d'un Français à l'étranger</a> et sur l'enregistrement d'un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1618">Pacs à l'étranger</a>.
Divorce
Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger.
Vous avez déjà un emploi à l'étranger
Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>
Vous recherchez un emploi
Vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1661">offres d'emploi proposées à l'étranger</a>.
Vous pouvez également consulter les <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F402">organisations internationales</a>
Scolarité
Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :
il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.
Formation
Vous pouvez étudier :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N13511">en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures </a>reconnues par la France,
ou, ailleurs à l'étranger, après <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/cooperation-educative/les-actions-de-cooperation-dans-l/assurer-une-veille-sur-les/" target="_blank">vous être informé sur le système universitaire du pays</a>.
Vous pouvez effectuer en Europe un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F382">stage en entreprise ou dans un établissement de formation</a>.
Volontariat
Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F119">Corps européen de solidarité (CES)</a>
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10040">Volontariat international en entreprise (VIE)</a>
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F13279">Volontariat international en administration (VIA)</a>
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F11444">Volontariat de solidarité internationale (VSI)</a>
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F13278">Engagement de service civique</a>
Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1664">travailler au pair</a>.
Inscription consulaire
Vous pouvez vous inscrire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33307">au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez</a>.
À noter
bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.
Participation aux élections françaises
Vous pouvez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F16904">voter dans un centre de vote</a> ouvert à l'étranger à condition de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1367">vous inscrire sur la liste électorale consulaire</a>.
Sinon, vous pouvez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.
Accomplir les formalités de recensement militaire
Vous devez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F870">vous faire recenser auprès du consulat</a>, sauf si vous êtes inscrit au <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> (dans ce cas, le recensement est automatique).
Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1241">informer les autorités militaires de votre changement d'adresse</a>.
