Démarches Administratives

Pour plus d’informations sur vos démarches, vous pouvez consulter le site internet https://www.correze.gouv.fr/Demarches-administratives

Identité
État Civil
Immatriculation
Immatriculation
Immatriculation
Élections
Recensement

La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.

En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.

Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.

Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr

Mariages et PACS :

Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.

Décès :

Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.

Demandes d’actes:

Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.

Demande d’acte d’état civil:

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

la solution gratuite : sur le site internet officiel de l’ANTS.
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

la solution gratuite : sur le site internet officiel de l’ANTS.
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

la solution gratuite : sur le site internet officiel de l’ANTS.
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici

Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale

Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration

Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.

Vous serez sanctionné par le fait .

de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Service Public

Fiche pratique

Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis BE? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis BE.

Le permis BE permet de conduire un véhicule qui présente les 5 caractéristiques suivantes :

Affecté au transport de personnes ou de marchandises
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R15487">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg (ou semi-remorque)
Somme des PTAC (voiture +remorque) supérieure à 4 250 kg.

Le permis BE ne doit pas être confondu avec l'extension du <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2828">permis B</a> signalé par la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F32927">mention 96</a> .

La mention 96 est nécessaire lorsque le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.

À savoir

Si vous avez un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013, vos droits acquis sont maintenus. La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC.

Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans.

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis BE.

Citoyenneté - Nationalité

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

À noter

le contrôle médical n'est pas exigé pour obtenir le permis BE.

Par le biais d'une auto école
Par vous-même

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Votre auto-école a besoin des documents suivants pour votre inscription, en version photographiée ou numérisée :

<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Votre permis de conduire de la catégorie B

Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Votre permis de conduire de la catégorie B

Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>.

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2890">catégorie AM</a>
Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

Permis de conduire en cours de validité
Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-école doit vous proposer un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances dans les matières suivantes :

Code de la route
Sécurité et signalisation routière
Vérifications du véhicule avant le départ
Attelage et dételage d'un ensemble
Réalisation d'une manœuvre

L'épreuve HC comprend plusieurs exercices : tests de connaissance, interrogation orale, exercice de maniabilité.

Pour être admis, vous devez obtenir plus de 18 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.

Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 5 épreuves en circulation (CIR) pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique (code).

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

Les compétences suivantes sont évaluées :

Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
Autonomie et la conscience du risque
Connaître et utiliser les commandes
Prendre l'information
Adapter son allure aux circonstances
Appliquer la réglementation
Communiquer avec les autres usagers
Partager la chaussée
Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

À savoir

les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l'épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne 48 heures après l'examen.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.

En effet, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) autorise pendant 4 mois la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F20028">demande de permis de conduire se fait en ligne </a>sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

La <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format carte de crédit est de 15 ans.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

À savoir

depuis le 3 juin 2016, vous n'avez plus de visite médicale à passer pour prolonger la validité de votre permis de conduire BE (anciennement EB) sauf s'il est limité pour raisons de santé.

Vous pouvez utiliser votre titre de conduite sur lequel la catégorie BE figure à l'état non prolongé jusqu'à la fin du délai indiqué au recto du titre, à la ligne 4B.
Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :
- Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé
- Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire
La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> avant la fin du délai de validité du permis de conduire.
Le motif de la demande à cocher est : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
Si vous ne possédez pas de catégorie du groupe lourd (C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E ou DE), il vous sera délivré un titre de conduite avec une validité de 15 ans.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
- Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Vous pouvez utiliser votre titre de conduite sur lequel figure la catégorie BE (anciennement EB) à l'état non prolongé jusqu'au 19 janvier 2033 (y compris si votre titre a été délivré avant le 3 juin 2016).
Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :
- Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé
- Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire