La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez conduire un <span class="miseenevidence">scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant></span> et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ?
Le <span class="miseenevidence">brevet de sécurité routière (BSR)</span> permet de conduire dès l'âge de <span class="miseenevidence">14 ans</span> un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">voiturette</a></span>. Le BSR correspond à la <span class="miseenevidence">catégorie AM du permis de conduire</span>.
Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.
Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
À savoir
si vous êtes <span class="miseenevidence">né avant 1988</span>, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F12096">une autre catégorie de permis</a> (par exemple le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2828">permis B</a>) ou un titre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> équivalent.
Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span>.
Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Attention :
l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Où s'adresser ?
Adressez-vous à un établissement agréé, <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-associative" target="_blank">école de conduite associative</a>.
Lors de l'inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span>, papier ou dématérialisé, vous est remis.
Ce livre contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Vous devez <span class="miseenevidence">avoir ce livret avec vous</span> pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la formation</span>.
Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>.
Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum).
Quel contenu ?
Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes :
L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes :
Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
Conduite hors circulation (<span class="miseenevidence">1 heure minimum</span> de formation )
Code de la route
Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (<span class="miseenevidence">3 heures minimum</span> de formation)
Sensibilisation aux risques. Si vous êtes <span class="miseenevidence">mineur</span>, au moins l'un de vos parents ou votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a> doit être présent.
Quel équipement prévoir ?
Option cyclomoteur
Option quadricycle léger à moteur
Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
Casque homologué
Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
Blouson ou veste à manches longues
Pantalon ou combinaison
Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas <span class="miseenevidence">d'équipement non conforme</span>, la formation <span class="miseenevidence">ne peut pas avoir lieu</span>.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas d’équipement spécifique</span> pour l'option quadricycle léger à moteur.
Option cyclomoteur
Option quadricycle léger à moteur
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance.
<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance..
<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.
Seules <span class="miseenevidence">l'auto-école</span> ou <span class="miseenevidence">l'école de conduite associative</span> agréées où vous avez suivi la formation <span class="miseenevidence">peuvent faire la demande</span> du <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
<span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Si vous avez obtenu le BSR (catégorie AM) le 19 janvier 2013 ou après
Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013
La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance.
La validité est inscrite sur le document.
Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
À savoir
si votre permis est suspendu, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps.
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.
À savoir
si votre permis est suspendu, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
Si vous avez obtenu le BSR (permis AM) le 19 janvier 2013 ou après
Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une <span class="miseenevidence">attestation</span> et s'occupe de demander votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM).
<span class="miseenevidence">Si vous perdez l'attestation</span> avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école.
Si par la suite, <span class="miseenevidence">vous perdez le BSR (permis AM)</span>, vous devez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42947">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">demander un </span><a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a>.
Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
