La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes de retour en France après une expatriation et vous vous demandez comment récupérer votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande. Les règles varient selon que vous avez obtenu un permis en Europe (EEE) ou dans un autre pays en échange de votre permis français.
En Europe (EEE)
Ailleurs
Si vous avez obtenu un permis <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">européen</a> (ou un permis britannique délivré avant 2021) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.
Cette démarche est <span class="miseenevidence">facultative</span>.
Elle est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> uniquement dans les <span class="miseenevidence">2 cas</span> suivants :
La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
Vous résidez en France et vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span>
Le rétablissement du permis français concerne uniquement les <span class="miseenevidence">droits acquis en France.</span>
Exemple
Si vous avez obtenu le <span class="miseenevidence">permis B en France</span> puis passé le <span class="miseenevidence">permis moto à l'étranger</span>, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du <span class="miseenevidence">permis B français</span>. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.
Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
Avoir obtenu votre permis français <span class="miseenevidence">avant votre expatriation</span> (peu importe votre nationalité).
Avoir à nouveau votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a><span class="miseenevidence"> en France</span>
<span class="miseenevidence">Ne pas avoir été sanctionné</span> par une restriction, une suspension, une annulation ou un retrait de permis <span class="miseenevidence">en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger</span>
La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français
Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
Si vous avez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
Justificatif de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande.
Si vous avez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Image couleur recto verso du permis de conduire original
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
Si vous avez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.
Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer <span class="miseenevidence">plusieurs mois</span>.
<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).
Vous êtes contacté par SMS et mail.
Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span>.
L'ADS est valable <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
<span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :
En cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction
Pour les <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.
À savoir
le permis français qui vous est remis est un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2390">permis probatoire</a> si le permis d'origine l'est aussi.
Si vous avez obtenu un permis étranger (non <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42218">européen</a>) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.
Ce rétablissement est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :
La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
Vous résidez en France et vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span>
Vous souhaitez <span class="miseenevidence">continuer à conduire en France au-delà d'un an</span> suivant l'acquisition de votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
Le rétablissement concerne uniquement les <span class="miseenevidence">droits que vous avez acquis en France</span>.
Exemple
Si vous avez obtenu le <span class="miseenevidence">permis B en France</span> puis passé le <span class="miseenevidence">permis moto à l'étranger</span>, vous pouvez obtenir le rétablissement du <span class="miseenevidence">permis B français</span>. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.
Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
Avoir obtenu votre permis français <span class="miseenevidence">avant votre expatriation</span> (peu importe votre nationalité).
Avoir à nouveau votre <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a><span class="miseenevidence"> en France</span>
<span class="miseenevidence">Ne pas avoir été sanctionné</span> par une restriction, suspension, annulation ou retrait du droit à conduire <span class="miseenevidence">en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger</span>
La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français
Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
Si vous avez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
Justificatif de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande.
Si vous avez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Image couleur du permis de conduire étranger original
Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
Si vous avez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.
Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer <span class="miseenevidence">plusieurs mois</span>.
<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).
Vous êtes contacté par SMS et mail.
Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span>.
L'ADS est valable <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
<span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :
En cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction
Pour les <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.
À savoir
le permis français qui vous est remis est un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2390">permis probatoire</a> si le permis d'origine l'est aussi.
