La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez une voiture <span class="miseenevidence">en 2023</span> et vous voulez savoir si vous devez <span class="miseenevidence">payer le malus CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>, le <span class="miseenevidence">montant de la taxe</span> et les <span class="miseenevidence">réductions </span>dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<span class="expression">carte grise</span>) du véhicule.
En France
À l'étranger
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Voiture de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54916">catégorie M1</a>
Véhicule de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.
À noter
un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple
un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.
En pratique, un véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.
Le calcul est différent si lé véhicule est <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">calculée</span> en fonction du <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</span> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">réception communautaire (européenne)</span>.
Les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> sont mesurées avec la <span class="miseenevidence">norme</span> <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54885">WLTP</a>.
Le <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> par km est <span class="miseenevidence">indiqué</span> sur le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
123 g
<span class="valeur">50 €</span>
124 g
<span class="valeur">75 €</span>
125 g
<span class="valeur">100 €</span>
126 g
<span class="valeur">125 €</span>
127 g
<span class="valeur">150 €</span>
128 g
<span class="valeur">170 €</span>
129 g
<span class="valeur">190 €</span>
130 g
<span class="valeur">210 €</span>
131 g
<span class="valeur">230 €</span>
132 g
<span class="valeur">240 €</span>
133 g
<span class="valeur">260 €</span>
134 g
<span class="valeur">280 €</span>
135 g
<span class="valeur">310 €</span>
136 g
<span class="valeur">330 €</span>
137 g
<span class="valeur">360 €</span>
138 g
<span class="valeur">400 €</span>
139 g
<span class="valeur">450 €</span>
140 g
<span class="valeur">540 €</span>
141 g
<span class="valeur">650 €</span>
142 g
<span class="valeur">740 €</span>
143 g
<span class="valeur">818 €</span>
144 g
<span class="valeur">898 €</span>
145 g
<span class="valeur">983 €</span>
146 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
147 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
148 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
149 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
150 g
<span class="valeur">1504 €</span>
151 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
152 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
153 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
154 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
155 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
156 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
157 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
158 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
159 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
160 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
161 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
162 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
163 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
164 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
165 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
166 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
167 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
168 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
169 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
170 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
171 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
172 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
173 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
174 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
175 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
176 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
177 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
178 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
179 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
180 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
181 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
182 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
183 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
184 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
185 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
186 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
187 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
188 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
189 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
190 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
191 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
192 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
193 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
194 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
195 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
196 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
197 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
198 g
<span class="valeur">20 396 €</span>
199 g
<span class="valeur">21 171 €</span>
200 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
201 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
202 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
203 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
204 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
205 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
206 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
207 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
208 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
209 g
<span class="valeur">30 056 €</span>
210 g
<span class="valeur">31 063 €</span>
211 g
<span class="valeur">32 094 €</span>
212 g
<span class="valeur">33 147 €</span>
213 g
<span class="valeur">34 224 €</span>
214 g
<span class="valeur">35 324 €</span>
215 g
<span class="valeur">36 447 €</span>
216 g
<span class="valeur">37 595 €</span>
217 g
<span class="valeur">38 767 €</span>
218 g
<span class="valeur">39 964 €</span>
219 g
<span class="valeur">41 185 €</span>
220 g
<span class="valeur">42 431 €</span>
221 g
<span class="valeur">43 703 €</span>
222 g
<span class="valeur">45 000 €</span>
223 g
<span class="valeur">46 323 €</span>
224 g
<span class="valeur">47672 €</span>
225 g
<span class="valeur">49047 €</span>
Supérieures à 225 g
<span class="valeur">50 000 €</span>
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la <span class="miseenevidence">puissance administrative</span> du véhicule, exprimée <span class="miseenevidence">en chevaux-vapeur (CV)</span>.
Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Puissance administrative (en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
4
<span class="valeur">500 €</span>
5
<span class="valeur">2 250 €</span>
6
<span class="valeur">3 500 €</span>
7
<span class="valeur">4 750 €</span>
8
<span class="valeur">6 500 €</span>
9
<span class="valeur">8 000 €</span>
10
<span class="valeur">9 500 €</span>
11
<span class="valeur">11 500 €</span>
12
<span class="valeur">12 750 €</span>
13
<span class="valeur">14 500 €</span>
14
<span class="valeur">16 000 €</span>
15
<span class="valeur">18 750 €</span>
16
<span class="valeur">20 500 €</span>
17
<span class="valeur">23 000 €</span>
18
<span class="valeur">25 500 €</span>
19
<span class="valeur">28 000 €</span>
20
<span class="valeur">30 500 €</span>
21
<span class="valeur">33 000 €</span>
22
<span class="valeur">35 500 €</span>
23
<span class="valeur">38 000 €</span>
24
<span class="valeur">40 000 €</span>
25
<span class="valeur">42500 €</span>
26
<span class="valeur">45000 €</span>
27
<span class="valeur">47 500 €</span>
Supérieur à 27
<span class="valeur">50000 €</span>
Le <span class="miseenevidence">montant</span> du malus CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">plafonné</span> à <span class="miseenevidence">50 % du prix<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> </span>pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022.
À savoir
Le <span class="miseenevidence">montant</span> du <span class="miseenevidence">malus CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> d'un <span class="miseenevidence">véhicule transformé</span> correspond au <span class="miseenevidence">montant en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>.
Exemple
Montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> correspond au barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en 2022.
Véhicule transformé
Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.
Par exemple un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire</a> transformé en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.
La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO<Exposant>2</Exposant> par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO<Exposant>2</Exposant>, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F35951">réduction du malus</a>.
À savoir
une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat</span> du véhicule, lors de <span class="miseenevidence">sa <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R57651">1re immatriculation</a></span> en tant que <span class="miseenevidence">véhicule de tourisme</span> en <span class="miseenevidence">France</span> .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Voiture de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54916">catégorie M1</a>
Véhicule de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
Véhicule à usages multiples de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.
À noter
un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple
un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.
En pratique, un véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.
Le calcul est différent si le véhicule est <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">calculée</span> en fonction du <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</span> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">réception communautaire (européenne)</span>.
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54886">NEDC</a>.
<span class="miseenevidence">Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule</span>.
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger
Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 133 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
133 g
<span class="valeur">50 €</span>
134 g
<span class="valeur">75 €</span>
135 g
<span class="valeur">100 €</span>
136 g
<span class="valeur">125 €</span>
137 g
<span class="valeur">150 €</span>
138 g
<span class="valeur">170 €</span>
139 g
<span class="valeur">190 €</span>
140 g
<span class="valeur">210 €</span>
141 g
<span class="valeur">230 €</span>
142 g
<span class="valeur">240 €</span>
143 g
<span class="valeur">260 €</span>
144 g
<span class="valeur">280 €</span>
145 g
<span class="valeur">310 €</span>
146 g
<span class="valeur">330 €</span>
147 g
<span class="valeur">360 €</span>
148 g
<span class="valeur">400 €</span>
149 g
<span class="valeur">450 €</span>
150 g
<span class="valeur">540 €</span>
151 g
<span class="valeur">650 €</span>
152 g
<span class="valeur">740 €</span>
153 g
<span class="valeur">818 €</span>
154 g
<span class="valeur">898 €</span>
155 g
<span class="valeur">983 €</span>
156 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
157 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
158 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
159 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
160 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
161 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
162 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
163 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
164 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
165 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
166 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
167 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
168 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
169 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
170 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
171 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
172 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
173 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
174 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
175 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
176 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
177 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
178 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
179 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
180 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
181 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
182 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
183 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
184 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
185 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
186 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
187 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
188 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
189 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
190 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
191 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
192 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
193 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
194 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
195 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
196 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
197 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
198 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
199 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
200 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
201 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
202 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
203 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
204 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
205 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
206 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
207 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
208 g
<span class="valeur">20 396 €</span>
209 g
<span class="valeur">21 171 €</span>
210 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
211 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
212 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
213 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
214 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
215 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
216 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
217 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
218 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
Supérieur à 218 g
<span class="valeur">30 000 €</span>
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger
Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54886">NEDC</a>.
<span class="miseenevidence">Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</span>
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger
Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 128 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
128 g
<span class="valeur">50 €</span>
129 g
<span class="valeur">75 €</span>
130 g
<span class="valeur">100 €</span>
131 g
<span class="valeur">125 €</span>
132 g
<span class="valeur">150 €</span>
133 g
<span class="valeur">170 €</span>
134 g
<span class="valeur">190 €</span>
135 g
<span class="valeur">210 €</span>
136 g
<span class="valeur">230 €</span>
137 g
<span class="valeur">240 €</span>
138 g
<span class="valeur">260 €</span>
139 g
<span class="valeur">280 €</span>
140 g
<span class="valeur">310 €</span>
141 g
<span class="valeur">330 €</span>
142 g
<span class="valeur">360 €</span>
143 g
<span class="valeur">400 €</span>
144 g
<span class="valeur">450 €</span>
145 g
<span class="valeur">540 €</span>
146 g
<span class="valeur">650 €</span>
147 g
<span class="valeur">740 €</span>
148 g
<span class="valeur">818 €</span>
149 g
<span class="valeur">898 €</span>
150 g
<span class="valeur">983 €</span>
151 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
152 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
153 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
154 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
155 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
156 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
157 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
158 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
159 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
160 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
161 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
162 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
163 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
164 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
165 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
166 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
167 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
168 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
169 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
170 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
171 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
172 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
173 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
174 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
175 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
176 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
177 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
178 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
179 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
180 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
181 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
182 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
183 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
184 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
185 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
186 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
187 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
188 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
189 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
190 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
191 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
192 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
193 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
194 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
195 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
196 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
197 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
198 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
199 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
200 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
201 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
202 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
203 g
<span class="valeur">20 396 €</span>
204 g
<span class="valeur">21 171 €</span>
205 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
206 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
207 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
208 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
209 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
210 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
211 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
212 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
213 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
214 g
<span class="valeur">30 056 €</span>
215 g
<span class="valeur">31 063 €</span>
216 g
<span class="valeur">32 094 €</span>
217 g
<span class="valeur">33 147 €</span>
218 g
<span class="valeur">34 224 €</span>
219 g
<span class="valeur">35 324 €</span>
220 g
<span class="valeur">36 447 €</span>
221 g
<span class="valeur">37 595 €</span>
222 g
<span class="valeur">38 767 €</span>
223 g
<span class="valeur">39 964 €</span>
Supérieur à 223 g
<span class="valeur">40 000 €</span>
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger
Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R54886">NEDC</a>.
<span class="miseenevidence">Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</span>
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger
Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
123 g
<span class="valeur">50 €</span>
124 g
<span class="valeur">75 €</span>
125 g
<span class="valeur">100 €</span>
126 g
<span class="valeur">125 €</span>
127 g
<span class="valeur">150 €</span>
128 g
<span class="valeur">170 €</span>
129 g
<span class="valeur">190 €</span>
130 g
<span class="valeur">210 €</span>
131 g
<span class="valeur">230 €</span>
132 g
<span class="valeur">240 €</span>
133 g
<span class="valeur">260 €</span>
134 g
<span class="valeur">280 €</span>
135 g
<span class="valeur">310 €</span>
136 g
<span class="valeur">330 €</span>
137 g
<span class="valeur">360 €</span>
138 g
<span class="valeur">400 €</span>
139 g
<span class="valeur">450 €</span>
140 g
<span class="valeur">540 €</span>
141 g
<span class="valeur">650 €</span>
142 g
<span class="valeur">740 €</span>
143 g
<span class="valeur">818 €</span>
144 g
<span class="valeur">898 €</span>
145 g
<span class="valeur">983 €</span>
146 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
147 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
148 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
149 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
150 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
151 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
152 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
153 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
154 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
155 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
156 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
157 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
158 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
159 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
160 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
161 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
162 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
163 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
164 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
165 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
166 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
167 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
168 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
169 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
170 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
171 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
172 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
173 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
174 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
175 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
176 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
177 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
178 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
179 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
180 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
181 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
182 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
183 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
184 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
185 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
186 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
187 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
188 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
189 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
190 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
191 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
192 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
193 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
194 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
195 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
196 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
197 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
198 g
<span class="valeur">20 396 €</span>
199 g
<span class="valeur">21 171 €</span>
200 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
201 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
202 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
203 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
204 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
205 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
206 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
207 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
208 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
209 g
<span class="valeur">30 056 €</span>
210 g
<span class="valeur">31 063 €</span>
211 g
<span class="valeur">32 094 €</span>
212 g
<span class="valeur">33 147 €</span>
213 g
<span class="valeur">34 224 €</span>
214 g
<span class="valeur">35 324 €</span>
215 g
<span class="valeur">36 447 €</span>
216 g
<span class="valeur">37 595 €</span>
217 g
<span class="valeur">38 767 €</span>
218 g
<span class="valeur">39 964 €</span>
219 g
<span class="valeur">41 185 €</span>
220 g
<span class="valeur">42 431 €</span>
221 g
<span class="valeur">43 703 €</span>
222 g
<span class="valeur">45 000 €</span>
223 g
<span class="valeur">46 323 €</span>
224 g
<span class="valeur">47672 €</span>
225 g
<span class="valeur">49047 €</span>
Supérieures à 225 g
<span class="valeur">50 000 €</span>
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger
Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021
Puissance administrative (en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
5
<span class="valeur">250 €</span>
6
<span class="valeur">2 825 €</span>
7
<span class="valeur">3 425 €</span>
8
<span class="valeur">5 950 €</span>
9
<span class="valeur">6 550 €</span>
10
<span class="valeur">9 075 €</span>
11
<span class="valeur">9 675 €</span>
12
<span class="valeur">12 200 €</span>
13
<span class="valeur">12 800 €</span>
14
<span class="valeur">15 325 €</span>
15
<span class="valeur">15 925 €</span>
16
<span class="valeur">18 450 €</span>
17
<span class="valeur">19 150 €</span>
18
<span class="valeur">22 500 €</span>
19
<span class="valeur">25 000 €</span>
20
<span class="valeur">27 500 €</span>
Supérieure à 20
<span class="valeur">30 000 €</span>
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022
Puissance administrative (en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
5
<span class="valeur">1 000 €</span>
6
<span class="valeur">3 000 €</span>
7
<span class="valeur">4 000 €</span>
8
<span class="valeur">6 000 €</span>
9
<span class="valeur">7 000 €</span>
10
<span class="valeur">9 250 €</span>
11
<span class="valeur">10 500 €</span>
12
<span class="valeur">12 500 €</span>
13
<span class="valeur">13 500 €</span>
14
<span class="valeur">15 625 €</span>
15
<span class="valeur">16 500 €</span>
16
<span class="valeur">19 250 €</span>
17
<span class="valeur">21 000 €</span>
18
<span class="valeur">23 500 €</span>
19
<span class="valeur">26 000 €</span>
20
<span class="valeur">28 500 €</span>
21
<span class="valeur">31 000 €</span>
22
<span class="valeur">33 500 €</span>
23
<span class="valeur">36 000 €</span>
24
<span class="valeur">38 500 €</span>
Supérieure à 24
<span class="valeur">40 000 €</span>
Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023
Puissance administrative (en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)
Montant
< 4
<span class="valeur">0 €</span>
4
<span class="valeur">500 €</span>
5
<span class="valeur">2 250 €</span>
6
<span class="valeur">3 500 €</span>
7
<span class="valeur">4 750 €</span>
8
<span class="valeur">6 500 €</span>
9
<span class="valeur">8 000 €</span>
10
<span class="valeur">9 500 €</span>
11
<span class="valeur">11 500 €</span>
12
<span class="valeur">12 750 €</span>
13
<span class="valeur">14 500 €</span>
14
<span class="valeur">16 000 €</span>
15
<span class="valeur">18 750 €</span>
16
<span class="valeur">20 500 €</span>
17
<span class="valeur">23 000 €</span>
18
<span class="valeur">25 500 €</span>
19
<span class="valeur">28 000 €</span>
20
<span class="valeur">30 500 €</span>
21
<span class="valeur">33 000 €</span>
22
<span class="valeur">35 500 €</span>
23
<span class="valeur">38 000 €</span>
24
<span class="valeur">40 000 €</span>
25
<span class="valeur">42500 €</span>
26
<span class="valeur">45000 €</span>
27
<span class="valeur">47 500 €</span>
Supérieur à 27
<span class="valeur">50 000 €</span>
À noter
le montant du malus CO2 est <span class="miseenevidence">plafonné à 50 % du prix<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022</span>.
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F35951">réduction du malus</a>
À savoir
une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat</span> du véhicule, lors de <span class="miseenevidence">sa <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R57651">1re immatriculation</a></span> en tant que <span class="miseenevidence">véhicule de tourisme</span> en <span class="miseenevidence">France</span> .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
<span class="miseenevidence">C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat</span>.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
