La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si vous devez fournir un audit énergétique en cas de vente de votre bien immobilier ? Nous vous expliquons dans quels cas vous devez le fournir et quel est son contenu.
<span class="miseenevidence">Depuis le 1<Exposant>er</Exposant><MiseEnEvidence/> avril 2023</span>, lorsque vous mettez en vente une <span class="miseenevidence">maison individuelle</span> ou un <span class="miseenevidence">immeuble</span> comportant plusieurs <span class="miseenevidence">logements classés F ou G (passoire thermique) dont vous êtes le seul propriétaire</span>, vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur. Cet audit vient en complément du <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F16096">diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>.
L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un <span class="miseenevidence">état des lieux de la performance énergétique et environnementale</span> des bâtiments.
Il vise à <span class="miseenevidence">sensibiliser le futur acquéreur</span> aux questions écologiques et énergétiques du logement qu'il projette d'acheter. Par ailleurs, il l'oriente en lui faisant des <span class="miseenevidence">propositions</span> <span class="miseenevidence">de travaux</span> permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité d'air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
Vous êtes concerné par l'obligation de réaliser un audit énergétique si vous êtes propriétaire d'une <span class="miseenevidence">maison individuelle</span> mise en vente en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R10147">France métropolitaine</a>.
Vous êtes également concerné si vous êtes l'unique propriétaire d'un <span class="miseenevidence">immeuble composé de plusieurs logements</span> mis en vente. Les immeubles en copropriété ne sont donc pas concernés.
L'obligation de réaliser un audit énergétique concerne <span class="miseenevidence">dans un 1<Exposant>er</Exposant> temps</span> les bâtiments qualifiés de <span class="expression">passoire thermique</span>, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">classés F ou G</span> par le <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F16096">DPE</a>.
Cette obligation <span class="miseenevidence">concernera dans un 2<Exposant>nd</Exposant> temps </span>les logements suivants :
logements<span class="miseenevidence"> classés E</span> à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025
logements <span class="miseenevidence">classés D</span> à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2034
Elle concerne les logements dont la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2965">promesse de vente</a> ou, à défaut, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2962">l'acte de vente</a>, est signé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023.
Vous (ou votre représentant) devez remettre l'audit énergétique au futur acquéreur au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> visite de l'immeuble ou de la partie d'immeuble faisant l'objet de cet audit, au format papier ou électronique.
À savoir
dans les <span class="miseenevidence"><a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a></span><LienIntra LienID="R41207" type="Définition de glossaire"/>, l'obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements <span class="miseenevidence">classés F ou G</span> s'appliquera à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2024 puis à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2028 pour les logements <span class="miseenevidence">classés E</span>.
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant à<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045753342" target="_blank">certaines qualifications</a></span>.
À savoir
le professionnel choisi ne peut pas sous-traiter la réalisation de l'audit énergétique.
Pour réaliser l'audit énergétique, le professionnel doit effectuer au moins 1 visite de votre logement, en présence du propriétaire du bâtiment ou de son mandataire.
Pour faciliter la réalisation de cet audit, vous devez remettre au professionnel les documents suivants :
Récapitulatif de votre DPE (ce document doit être transmis dans le même format que celui dans lequel il vous a été transmis par le professionnel qui a réalisé le DPE)
Vos factures de travaux déjà réalisés
Et, si vous les avez, les différents diagnostics techniques immobiliers (par exemple, diagnostic <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F18692">électricité,</a> <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F17337">gaz)</a>
Vous pouvez consulter un annuaire :
Outil de recherche Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Vous pouvez également rechercher un professionnel sur le site de France Rénov' :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Informations et propositions de travaux
L'audit énergétique comprend les informations suivantes :
Estimation de la performance du bâtiment avant travaux, selon la méthode de calcul conventionnelle utilisée pour l'établissement des DPE
Schéma précisant la répartition des déperditions thermiques de votre logement
Informations sur les dispositifs de pilotage existants dans le bâtiment (dispositifs de mesure, régulation et contrôle pilotant les équipements du bâtiment)
2 propositions (au minimum) de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante de votre logement. Chaque proposition prévoit un parcours de travaux en 1 ou plusieurs étapes et décrit, pour chaque type de travaux proposé, les critères de performances minimales à respecter vis-à-vis des dispositions législatives et réglementaires, et, éventuellement, pour bénéficier des aides financières associées
L'audit énergétique comporte, en plus des informations propres au logement étudié, les éléments suivants :
Conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux. Les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments, ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, éventuellement, être accompagnés de travaux complémentaires. Ces travaux permettent de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air ou de recommandations sur la gestion et l'entretien du système de ventilation existant et d'assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air.
Traitement satisfaisant des interfaces à l'occasion de chaque étape des parcours de travaux
À noter
les résultats de l'audit énergétique <span class="miseenevidence">ne vous obligent pas à réaliser des travaux</span> avant la vente de votre logement.
Les propositions de travaux doivent être compatibles avec :
Les <span class="miseenevidence">servitudes</span> prévues par le code du patrimoine
Et <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>présenter un coût qui n'est pas disproportionné</span><span class="miseenevidence"> par rapport à la valeur de votre logement</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>
Par ailleurs, les solutions techniques définies dans ces propositions doivent être <span class="miseenevidence">compatibles avec l'état du bâti existant</span>.
1re proposition de travaux
Elle prévoit un parcours de travaux <span class="miseenevidence">en plusieurs étapes</span> pour permettre une rénovation performante de votre logement :
La 1<Exposant>re</Exposant> étape prévoit de réaliser un gain d'au moins 1 classe et au minimum d'atteindre la classe E
L'étape intermédiaire prévoit d'atteindre au moins la classe C
L'étape finale prévoit d'atteindre au moins la classe B
2e proposition de travaux
Elle prévoit un parcours de travaux <span class="miseenevidence">en 1 seule étape</span> pour permettre une rénovation performante de votre logement, c'est-à-dire un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B.
Rapport de synthèse de l'audit énergétique
Le professionnel doit rédiger un <span class="miseenevidence">rapport de synthèse</span> qui comprend notamment les éléments suivants :
État des lieux du bâtiment
Synthèse de l'ensemble des éléments de contenu de l'audit
Annexe explicitant les différentes notions techniques
Renvoi vers les structures chargées d'assurer l'information, le conseil et l'accompagnement à la rénovation énergétique
Éventuellement, justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou coûts des travaux à prévoir
Nom et version du logiciel d'audit utilisé
Le rapport doit également contenir un récapitulatif qui comporte l'intégralité des données renseignées par le professionnel et celles calculées pour la réalisation de l'audit, soit notamment les éléments suivants :
Généralités, dont notamment les données administratives du bâtiment
Caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, caractéristiques thermiques...)
Caractéristiques des systèmes techniques (types d'énergie, de générateur, d'émetteur, de ventilation, présence de rapport lié à la chaudière...)
Indicateurs de la performance du bâtiment avant travaux (consommations énergétiques primaires et finales, émissions de gaz à effet de serre, frais annuels d'énergie...)
Recommandations d'amélioration et indicateurs de la performance du bâtiment après travaux (descriptif technique des travaux, consommations énergétiques primaires et finales, émissions de gaz à effet de serre, frais annuels d'énergie...)
Analyse économique et financière des recommandations d'amélioration (estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement et autres travaux nécessaires, indissociablement liés à la bonne exécution ou à la bonne réalisation de ces travaux, aides financières mobilisables, frais annuels d'énergie après travaux...)
Pour réaliser ce rapport, le professionnel peut reprendre l'état des lieux de votre logement figurant dans le DPE. Pour cela, il doit avoir préalablement vérifié lors de sa visite du logement que les éléments du récapitulatif de ce DPE sont ceux mis en œuvre dans le logement et les avoir corrigés si nécessaire.
À savoir
lorsque les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou le coût des travaux empêchent que votre logement atteigne la classe B, le professionnel doit le justifier dans son rapport.
Le rapport de synthèse doit vous être <span class="miseenevidence">transmis dans un délai d'un mois</span> à partir de la date de visite de votre logement sous un format papier et numérique.
L'audit énergétique réalisé est <span class="miseenevidence">valable 5 ans</span>.
Le professionnel<span class="miseenevidence"> conserve l'ensemble des audits qu'il réalise</span> sous la forme de fichiers informatiques standardisés.
Le professionnel tient à la disposition des propriétaires successifs les audits énergétiques qu'il réalise, pendant leur durée de validité.
Le professionnel délivre, au propriétaire qui en fait la demande, des informations sur les propositions de travaux présentées et, éventuellement, atteste de la réalisation de scénarios de travaux présentés dans les audits, sans qu'il soit nécessaire pour le propriétaire intéressé d'entreprendre la réalisation d'un nouvel audit.
Le coût de l'audit énergétique n'est pas réglementé, le <span class="miseenevidence">tarif peut donc varier</span> d'un professionnel à un autre.
À savoir
le coût de l'audit énergétique peut être <span class="miseenevidence">pris en charge par la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F35755">prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</a> ou par l'aide financière <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a> sous certaines conditions</span>.
