La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Vérifié le 14/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)</a> à partir de 15 ans, et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F21012">la conduite supervisée</a> à partir de 18 ans.
La conduite encadrée s'adresse :
Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span>, et préparant un <span class="miseenevidence">diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale</span>. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.
Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de <span class="miseenevidence">18 ans ou plus</span>, et préparant un <span class="miseenevidence">titre professionnel délivré par le ministère du travail.</span>
Vous devez :
Avoir obtenu <span class="miseenevidence">une attestation pour l'accès à la conduite encadrée</span> <MiseEnEvidence/>du chef d'établissement attestant que vous avez <span class="miseenevidence">validé</span> les épreuves de l'examen du permis de conduire (<span class="miseenevidence">code + conduite</span>) exigé par votre formation
Avant la période de conduite encadrée, <span class="miseenevidence">avoir participé</span>, avec votre accompagnateur, à un <span class="miseenevidence">rendez-vous pédagogique</span> organisé par le formateur référent de l'enseignement de la conduite
Vous devez :
Avoir obtenu une <span class="miseenevidence">attestation pour l'accès à la conduite encadrée</span> du chef d'établissement attestant que vous avez <span class="miseenevidence">validé</span> les épreuves de l'examen du permis de conduire (<span class="miseenevidence">code + conduite</span>) exigé par votre formation
Avant la période de conduite encadrée, avoir participé, avec votre accompagnateur, à un <span class="miseenevidence">rendez-vous pédagogique</span> organisé par l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite
<span class="miseenevidence">Savoir comment se déroule le rendez-vous pédagogique préalable à la période de conduite encadrée</span>
Le <span class="miseenevidence">rendez-vous pédagogique préalable</span> comporte une <span class="miseenevidence">phase de conduite</span> dans le véhicule de l'établissement dispensant la formation.
L'accompagnateur est assis à l'arrière du véhicule.
Le<span class="miseenevidence"> livret de suivi des compétences </span>de l'élève, de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.
Le rendez-vous pédagogique dure :
<span class="miseenevidence">1 heure ou plus</span> pour la conduite d'un véhicule de la<span class="miseenevidence"> catégorie B</span> du permis de conduire
<span class="miseenevidence">3 heures 30 ou plus</span> pour la conduite d'un véhicule des <span class="miseenevidence">catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE</span> du permis de conduire. Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 3).</a>
La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2828">B</a>, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F31129">D1E</a>, <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2844">D,</a> et <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2848">DE</a> du permis de conduire.
Attention :
vous pouvez pratiquer la conduite encadrée sur un véhicule des catégories <span class="miseenevidence">C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE</span> du permis de conduire uniquement durant les <span class="miseenevidence">périodes de formation en milieu professionnel</span> ou <span class="miseenevidence">d'alternance en entreprise</span>. Pour un véhicule de la <span class="miseenevidence">catégorie D</span>, la conduite encadrée est pratiquée <span class="miseenevidence">hors de la présence des passagers</span>.
L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir le <span class="miseenevidence">permis B</span> depuis<span class="miseenevidence"> 5 ans ou plus</span>
Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de son assurance</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée.
Ne pas avoir eu <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F21774">d'annulation</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1704">d'invalidation</a> du permis dans les 5 années précédentes
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
Être un <span class="miseenevidence">professionnel de la conduite routière</span>
Avoir le permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis <span class="miseenevidence">5 ans ou plus</span>. Le permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Avoir la <span class="miseenevidence">carte de qualification</span> de conducteur <span class="miseenevidence">en cours de validité </span>de la catégorie du véhicule concerné
Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de son assurance</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée.
Ne pas avoir eu <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F21774">d'annulation</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F1704">d'invalidation</a> du permis dans les 5 années précédentes
<span class="miseenevidence">Savoir comment demander l'accord de l'assurance auto</span>
Avant le début de la conduite encadrée, l'accompagnateur, souscripteur du contrat d'assurance, doit vérifier si son contrat d'assurance le permet.
Si ce n'est pas le cas, il doit demander <span class="miseenevidence">l'accord préalable écrit</span> de son assureur sur <span class="miseenevidence">l'extension de garantie</span> nécessaire pour la conduite du ou des véhicules qui seront utilisés.
Il doit joindre à sa demande l'attestation pour l'accès à la conduite encadrée. L'attestation doit être signée par l'élève conducteur, apprenti ou stagiaire, et par le ou les accompagnateurs.
Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient un modèle de demande d’extension de garantie d’assurance pour la conduite d’un véhicule de la catégorie B et un modèle d'accord de l'assureur (annexe 2</a>).
Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite encadrée :
Conduire <span class="miseenevidence">en France</span>. La circulation à l'étranger est interdite.
Conduire sur le <span class="miseenevidence">réseau routier et autoroutier</span>
Conduire un <span class="miseenevidence">véhicule léger</span> (<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) ou <span class="miseenevidence">du groupe lourd</span> (<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis obtenu
<span class="miseenevidence">L'accompagnateur</span> doit être <span class="miseenevidence">assis à l'avant</span> du véhicule à côté de l'élève conducteur, de l'apprenti ou du stagiaire (ou au plus proche, pour un véhicule de catégorie D dépourvu d'un autre siège à l'avant)
Participer à au moins <span class="miseenevidence">1 rendez-vous pédagogique</span>
Respecter des <span class="miseenevidence">limitations de vitesse spécifiques</span>
Limitations de vitesse
Type de voie
Vitesse maximum
Section d'autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h
110 km/h
Autre section d'autoroute
100 km/h
Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
100 km/h
Agglomération
50 km/h
Autre route
80 km/h
<span class="miseenevidence">Savoir comment se passe le rendez-vous pédagogique</span>
Le rendez-vous pédagogique comporte une <span class="miseenevidence">phase de conduite</span> pour mesurer les progrès réalisés et donner les conseils nécessaires.
Le <span class="miseenevidence">livret de suivi des compétences</span> de l'élève ou de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.
Au moins un <span class="miseenevidence">accompagnateur</span> doit être <span class="miseenevidence">présent</span>.
Le rendez-vous pédagogique dure :
<span class="miseenevidence">1 heure ou plus</span> dans un véhicule de la <span class="miseenevidence">catégorie B</span>
<span class="miseenevidence">2 heures ou plus</span> dans un véhicule des <span class="miseenevidence">catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE </span>du permis de conduire. Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 4)</a>
<span class="miseenevidence">Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorque</span>
Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque.
Toutefois, l'ensemble constitué du véhicule et de la remorque doit correspondre à la catégorie de permis de conduire dont l'élève, l'apprenti ou le stagiaire a validé les épreuves (code + conduite).
Attention :
La phase de conduite encadrée ne peut débuter qu'avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2662">l'accord écrit préalable de l'assureur sur l'extension de garantie</a>.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, les justificatifs suivants doivent être présentés :
<span class="miseenevidence">Attestation pour l'accès à la conduite encadrée</span>
<span class="miseenevidence">Accord de l'assureur</span>
Vous devez conserver ces documents dans le véhicule pendant la conduite encadrée.
Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un <span class="miseenevidence">signe distinctif</span> autocollant ou magnétisé <span class="miseenevidence">à l'arrière gauche</span> (et sur la remorque si nécessaire).
Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer, <span class="miseenevidence">à l'avant et à l'arrière</span> du véhicule, des <span class="miseenevidence">panneaux</span> ou <span class="miseenevidence">inscriptions</span> de dimension <span class="miseenevidence">100 × 30 centimètres</span>.
La conduite encadrée se termine avec la <span class="miseenevidence">délivrance du permis de conduire</span>.
Toutefois, elle se termine avant si vous interrompez votre formation professionnelle.
Vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne sur le site de l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> à partir de l'âge de 18 ans.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
<span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
À noter
si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez mettre le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
