La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
votre adresse,
votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un ressortissant étranger (non européen). Vous avez trouvé un emploi en France. Vous souhaitez obtenir un titre de séjour <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">travailleur temporaire</span>. Quelles sont les conditions pour obtenir ce titre de séjour ? Quelles sont les pièces à fournir pour demander ce titre ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Salarié en CDI
Salarié en CDD
Vous êtes concerné si vous remplissez<span class="miseenevidence"> l'ensemble des conditions suivantes</span> :
Vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> en France pour travailler comme <span class="miseenevidence">salarié</span>
Vous avez une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2728">autorisation de travail</a>
Vous avez <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F39">un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a> <span class="expression">salarié</span> si vous êtes admis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois au séjour en France
Attention :
d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2651">européen</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2215">algérien</a>.
La réglementation varie en fonction de votre<span class="miseenevidence"> lieu de résidence.</span>
Votre employeur doit faire en ligne la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> <span class="miseenevidence">avant votre entrée en France</span>.
En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur qui, par la suite, doit vous prévenir. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez commencer à travailler <span class="miseenevidence">dès votre arrivée en France.</span>
<span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.
Service en ligne Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
le montant de la taxe est de <span class="valeur">200 €</span>.
Vous devez déposer la demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, <span class="miseenevidence">au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS</span>. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Votre employeur doit faire en ligne la <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a>.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile <span class="miseenevidence">avant la fin de votre titre de séjour</span>. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation.
Vous êtes dans<span class="miseenevidence"> l'un des cas suivant.</span>
Visa de long séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.
Ce service en ligne vous permet d'accèder à l'attestation d'activité professionnelle.
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi (<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> ou autre organisme de déclaration)
Visa de long séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation d'employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi
Visa de long séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation de l'employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
<span class="miseenevidence">Le justificatif de paiement est demandé</span> lors de la remise de la carte.
A l'issue de l'instruction de votre dossier, vous serez dans<span class="miseenevidence"> l'une ou l'autre de ces</span> <span class="miseenevidence">situations</span> :
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Si la préfecture n'a pas répondu <span class="miseenevidence">au bout de 4 mois,</span> il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :
Un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
Et/ou un<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Attention :
si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et renouvelable.
En fonction de votre situation à la date d'échéance de votre carte d'1 an, la carte de séjour que vous pourrez obtenir sera différente :
<span class="miseenevidence">Si vous occupez toujours un emploi salarié</span>, vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable <span class="miseenevidence">4 ans</span>
<span class="miseenevidence">Si vous êtes au chômage</span>, et indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire <span class="expression">salarié</span> valable pour <span class="miseenevidence">1 an</span>. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire <span class="expression">salarié</span>. Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage.
Nous vous indiquons les démarches à réaliser en fonction de votre situation
Dépôt de la demande
Vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
<span class="miseenevidence">Vous devez fournir les documents suivants :</span>
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.
Ce service en ligne vous permet d'accèder à l'attestation d'activité professionnelle.
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> ou autre organisme de déclaration)
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
<span class="miseenevidence">Vous devez fournir les documents suivants :</span>
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
<span class="miseenevidence">Vous devez fournir les documents suivants :</span>
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes déjà en France ou venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).
Vous êtes concerné si vous remplissez <span class="miseenevidence">l'ensemble des conditions suivantes</span> :
Vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> et venez en France pour travailler comme <span class="miseenevidence">salarié</span>
Vous avez une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2728">autorisation de travail</a>
Vous avez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F39">un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a> <span class="expression">travailleur temporaire</span> si vous êtes admis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois au séjour en France
Attention :
d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2651">européen</a> ou <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2215">algérien</a>.
La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence.
Votre employeur doit faire en ligne la demande d'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2728">autorisation de travail</a> <span class="miseenevidence">avant votre entrée en France</span>.
En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous.
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
<span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.
Service en ligne Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
le montant de la taxe est de <span class="valeur">200 €</span>.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, <span class="miseenevidence">au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS.</span> Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation.
Vous êtes dans l'un des cas suivants :
Visa de long séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois
Ce service en ligne vous permet d'accèder à l'attestation d'activité professionnelle.
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi (<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> ou autre organisme de déclaration)
Visa de long séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation de l'employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
À l'issue de l'instruction de votre dossier, vous serez concerné pas <span class="miseenevidence">l'une des deux situations.</span>
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Si la préfecture n'a pas répondu <span class="miseenevidence">au bout de 4 mois,</span> il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :
Un <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
Et/ou un<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif. </a>Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Attention :
si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>, elle est renouvelable.
Durée du renouvellement
Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :
Soit du <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a> ou du détachement restant à courir
Soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement
Cette durée <span class="miseenevidence">peut</span> donc <span class="miseenevidence">être </span><span class="miseenevidence">supérieure à 1 an.</span>
Dépôt de la demande
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard <span class="miseenevidence">2 mois avant la date de fin de validité</span>. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Les documents à fournir vont dépendre de votre situation :
Titre de séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :
Ce service en ligne vous permet d'accèder à l'attestation d'activité professionnelle.
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> ou autre organisme de déclaration)
Titre de séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Coût
Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a>, il vous est délivré un titre de séjour <span class="expression">salarié</span>. Si vous êtes en <a href="https://www.vitracsurmontane.fr/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a>, il vous est délivré un de séjour <span class="expression">travailleur temporaire.</span>
